rocado.fr
Auguste Antoine — Rocado
Entrepreneur individuel
26C rue Argago, 69100 Villeurbanne
SIRET : 10250126900017
Email : antoine@rocado.fr
Site : rocado.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale) souscrivant aux offres Rocado. Elles constituent le contrat liant Rocado et le client à compter de la souscription.
Rocado propose les abonnements mensuels suivants :
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera précisée sur la facture selon le statut fiscal en vigueur.
Rocado se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au client par email avec un préavis d'un mois. Le client dispose alors de la possibilité de résilier dans les conditions prévues à l'article 6.
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'un (1) an, à laquelle s'ajoute la période en cours au moment de la souscription (mois ou fraction de mois).
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de deux (2) ans, à laquelle s'ajoute la période en cours au moment de la souscription (mois ou fraction de mois).
À l'issue de la durée minimale d'engagement, l'abonnement se renouvelle tacitement par période d'un mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 6.
Le paiement est effectué par prélèvement automatique mensuel via Stripe (carte bancaire). Le premier prélèvement intervient à la date de souscription, puis le même jour de chaque mois suivant.
En cas d'échec du prélèvement, Rocado en informe le client par email. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès aux services est suspendu. L'accès est rétabli dès réception du paiement. Aucune pénalité de retard n'est appliquée sauf si l'impayé devient récurrent (plus de deux occurrences sur la durée du contrat), auquel cas des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées.
Toute résiliation avant l'échéance de la durée minimale d'engagement entraîne l'exigibilité immédiate du solde restant dû jusqu'au terme de l'engagement, sans prorata.
Le client peut résilier à tout moment par email à antoine@rocado.fr, en respectant un préavis de deux (2) mois. La résiliation prend effet à l'issue de ce préavis. Le client continue d'accéder aux services durant la période de préavis.
Rocado se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas d'impayé non régularisé ou d'utilisation abusive de la plateforme, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Rocado s'engage à :
Rocado est soumis à une obligation de moyens et non de résultats concernant les performances obtenues (nombre d'avis, classement Google, etc.), ces résultats dépendant notamment de l'implication du client dans la mise en œuvre du dispositif.
Le client s'engage à :
Rocado ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.). La responsabilité de Rocado est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des trois derniers mois.
Les outils, interfaces, algorithmes et contenus mis à disposition dans le cadre des services Rocado restent la propriété exclusive de Rocado. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.
Les éléments fournis par le client (logo, couleurs, textes) restent sa propriété. Il autorise Rocado à les utiliser dans le cadre de la fourniture des services.
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.
Pour toute question relative aux présentes CGV : antoine@rocado.fr